Statut

Statut de l'Ordre des Avoués et des Comissaires de Justice

Loi n.° 154/2015 du 14 septembre

Abroge le Décret-loi n.° 88/2003 du 26 avril (ancien statut de la Chambre des Avoués)

 

Interprétation des normes statutaires *

  • Ratification de l'autorisation pour admission au stage (Délibération du Conseil Général n.° 20170204.2.1)
  • Inscription à l'OSAE des stagiaires (2015/2016) qui se trouvaient en situation d'incompatibilité survenant (Délibération du Conseil Général n.° 20170204.2.2)
  • Définition de l'exemption de quota initiale (Délibération du Conseil Général n.° 20170311.13.1)
  • Règles de justification des absences aux assemblées des représentants (Délibération du Conseil Général n.° 20170408.6)
  • Paiement des quotas par les membres correspondants (Délibération du Conseil Général n.° 20160312.09.2)
  • Régime d'inscription/ suspension/ annulation (Délibération du Conseil Général n.° 20160709.3.1)
  • Membre correspondant (Délibération du Conseil général n.° 20160709.3.2)
  • Régime de convocation des assemblées régionales et de district - dispenser la publication d'annonces dans les journaux (Délibération du Conseil Général n.° 20160709.3.3)
  • Clarification de la date d'inscription dans les Collèges (Délibération du Conseil Général n.° 20160709.3.4)

 

* Consulter les délibérations publiques dans "Ordre"> "Délibérations du CG" et les délibérations restreintes dans la zone restreinte.